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La loi demande:
- d'obtenir un
permis temporaire auprès des autorités compétentes (commune, canton, police en fonction du lieu de la manifestation). Ce permis autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place,
- d'offrir un
choix de trois boissons sans alcool de type différent au moins, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère,
- d'afficher de manière visible et claire, les âges seuils de remise d'alcool.
Concernant la
vente d'alcool, la loi interdit:
- la vente d'alcool aux jeunes de moins de 16 ans.
- la vente d'alcool distillé aux jeunes de moins de 18 ans.
- la vente d'alcool aux personnes en état d'ébriété.
Concernant la
publicité:
La loi interdit toute publicité pour les boissons contenant de l’alcool qui s’adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans:
- sur les supports publicitaires remis aux jeunes à titre gratuit tels que T-shirts, casquettes, fanions, ballons de plage;
- lorsqu’elle consiste à distribuer gratuitement aux jeunes des boissons contenant de l’alcool;
- lors de manifestations culturelles, sportives ou autres, principalement fréquentées par les jeunes.
Les responsabilités des organisateurs sont importantes. Elles sont aussi inscrites dans les codes civil et pénal suisses.
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