|
Voie publique
Les personnes mineurs (moins de 18 ans) qui n'ont pas terminé leur scolarité obligatoire ou qui ont moins de 15 ans ou 16 ans révolus, selon les cantons, sont soumis aux lois cantonales ou aux règlement communaux qui précisent les heures de sorties et les lieux qu'ils peuvent fréquenter.
En règle générale ces lois et règlements indiquent que
ces mineurs ne sont pas autorisées à "sortir" (utiliser la voie publique) seules après 22h, parfois ils y sont autorisés s'ils sont en possession d'une
autorisation écrite des parents ou s'ils sont accompagnés d'un adulte à qui la responsabilité a été confiée.
Des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions lors de la demande d'autorisation. Les organisateurs sont dans l'obligation de renseigner correctement et entièrement les autorités à ce sujet lors des demandes d'autorisation.
Des conditions plus sévères sont
appliquées pour la fréquentation de lieux où de l'alcool est présent
(établissements publics et fêtes).
Fêtes où de l'alcool est présent et établissements publics
En règle générale les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent fréquenter les établissements et les fêtes soumises à autorisation que s'ils sont en possession d'une autorisation parentale ou s'ils sont sous la responsabilité d'un adulte à qui l'autorité a été confiée. Les restrictions d'horaires, les limites d'âge et les conditions sont variables
 selon les cantons.
Conseils aux parents - lettre de l'ISPA n°4 à commander ici
Ci-dessous, les extraits des lois cantonales.
A noter que les fêtes soumises à autorisation sont assimilées aux établissements publics.
Les enfants de moins de 12 ans révolus n'ont accès aux établissements que s'ils sont accompagnés d'un adulte. Toutefois dès l'âge de 10 ans révolus, les enfants peuvent avoir accès aux établissements jusqu'à 18 heures, s'ils sont en possession d'une autorisation parentale. Les mineurs âgés de 12 à 16 ans révolus non accompagnés d'un adulte, mais en possession d'une autorisation parentale, peuvent fréquenter les établissements et fêtes sous patente temporaire jusqu'à 20h.
- Dans le canton de
Genève:
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être admis après 24h que s'ils sont accompagnés d'une personne adulte ayant autorité sur eux.
L'accès à un établissement est interdit aux mineurs en scolarité obligatoire non accompagné d'un adulte responsable de leur comportement. L'interdiction ne s'applique pas jusqu'à 21 heures aux établissement liés à une installation sportive et aux établissement ne servant pas de boissons alcooliques.
Il est interdit au tenancier de recevoir de tels clients ou d'héberger de tels hôtes.
- Dans le canton de
Fribourg:
Les mineurs âgés de moins de 15 ans révolus n’ont accès à un établissement public au bénéfice d’une patente, y compris temporaire, que s’ils sont accompagnés d’un adulte auquel ils sont confiés. L’exploitant est responsable de l’observation de ces limites d’âge.
Lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsqu’une manifestation est organisée dans un établissement public spécialement à l’intention d’adolescents, le préfet peut abaisser ou même supprimer les limites d’âge fixées aux alinéas 1 et 2 et, au besoin, assortir sa décision de conditions et de charges. A l’inverse, lors d’événements particuliers, il est habilité à élever cette limite.
Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent être servis après 21.00 heures ou hébergés que si la personne responsable peut supposer qu'ils sont autorisés par leur représentant légal ou leur représentante légale à fréquenter l'établissement.
- Dans le canton du
Valais:
A partir de 18 heures, les jeunes de moins de 12 ans n'ont accès aux locaux et emplacements qu'accompagnés de leur représentant légal ou d'un tiers majeur habilité par le représentant légal.
A partir de 22 heures, les jeunes de moins de 16 ans n'ont accès aux locaux et emplacements qu'accompagnés de leur représentant légal ou d'un tiers majeur habilité par le représentant légal.
- Dans le canton de
Neuchâtel:
La loi cantonale n'interdit pas aux mineurs de moins de 16 ans de fréquenter les établissements publics et lieux soumis à patente temporaire. Par contre, il est interdit au titulaire d'une patente d'autoriser ses hôtes à consommer dans son établissement ou ses dépendances des boissons alcooliques qu'ils ont apportées avec eux, s'il n'a pas le droit de les éditer personnellement en vertu de la patente qui lui a été délivrée.
Il est également interdit au titulaire d'une patente de servir dans son établissement, même indirectement, des boissons alcooliques aux mineurs qui sont âgés de moins de 16 ans révolus et qui ne sont pas accompagnés de leur représentant légal ou d'une personne âgée de plus de vingt ans révolus à qui leur garde a été confiée.
|
