Il y a plusieurs lois relatives à la publicité pour l'alcool, avec des dispositions spécifiques concernant les mineurs. En voici un bref descriptif des lois principales. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens.

RS 680 Loi fédérale sur l’alcool

Art. 42 b

VI. Limitation de la publicité

¹La publicité pour les boissons distillées, qu’elle soit faite par le texte, l’image ou le son, ne doit contenir que des indications ou des représentations ayant directement trait au produit et à ses propriétés.

²Il est interdit de procéder à des comparaisons de prix et de promettre des cadeaux ou d’autres avantages.

³La publicité pour les boissons distillées est interdite:

a. à la radio et à la télévision;

b. dans et sur les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à des usages publics et sur l’aire qui en dépend;

c. dans et sur les installations et véhicules des transports publics;

d. sur les places de sport ainsi que lors de manifestations sportives;

e. lors de manifestations auxquelles participent surtout des enfants et des adolescents ou qui sont organisées principalement pour eux;

f. dans les commerces ou établissements qui vendent des médicaments ou dont l’activité consiste principalement à sauvegarder la santé;

g. sur les emballages et les objets usuels qui ne contiennent pas de boissons distillées ou n’ont aucun rapport avec elles.

⁴Il est interdit d’organiser des concours qui servent de publicité pour des boissons distillées ou qui impliquent l’acquisition ou la distribution de telles boissons.

Source: http://www.admin.ch/ch/f/rs/680/a42b.html

RS 784.40 Loi fédérale sur la radio et la télévision

Art.10 Interdictions

¹Est interdite la publicité pour:

b. les boissons alcoolisées régies par la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool¹; la publicité pour les autres boissons alcoolisées, qu’elle soit faite par le texte, l’image ou le son, ne doit contenir que des indications ou des représentations ayant directement trait au produit et à ses propriétés; le Conseil fédéral édicte d’autres dispositions visant à protéger la santé et la jeunesse;

c. toutes les boissons alcoolisées dans les programmes de télévision des diffuseurs nationaux et étrangers, dans la mesure où ces programmes sont diffusés en Suisse à l’échelon national ou régional-linguistique et s’adressent spécifiquement au public suisse;

⁴Est interdite toute publicité qui:

c. encourage des comportements préjudiciables à la santé, à l’environnement ou à la sécurité personnelle.

⁵Le Conseil fédéral peut interdire d’autres messages publicitaires aux fins de protéger la santé et la jeunesse.

Source: http://www.admin.ch/ch/f/rs/784_40/a10.html

Art.13 Protection des mineurs

¹La publicité qui s’adresse aux mineurs ou dans laquelle apparaissent des mineurs ne doit pas exploiter leur manque d’expérience ni porter atteinte à leur développement physique et psychique. Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

Source: http://www.admin.ch/ch/f/rs/784_40/a13.html

Nous avons appris par ailleurs récemment que les chaînes de télévisions Suisse, SSR et privée pourront certainement diffuser des publicités sur la bière et le vin. Cette décision est grandement influencée par l’ouverture des médias européens à cette source financière et est largement critiquée par les milieux de la prévention et de la protection de la jeunesse. Pour en savoir plus, cliquez ici.