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L'ordonnance s’applique aux manifestations se déroulant dans des bâtiments et en plein air, au cours desquelles le public est exposé à des sons produits ou amplifiés par électroacoustique, ou à des rayons laser. Document résumé (378ko)
Son:
La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est maintenue à 93
dB(A).
Il est possible, 14 jours minimum avant la manifestation, de demander à l'autorité compétente une dérogationpour porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96
dB(A), voire 100
dB(A) sous certaines conditions.
En savoir plus(Section 2 OSLa)
Musique et trouble de l'ouïe (SUVA, 992ko).
Laser:
Les installations de laser des clases 1M, 2M, 3R, 3B et 4 doivent respecter des directives techniques et ne pas produire d'immissions nocives pour le public. Des conditions sont à remplir pour respecter ces points.
L’organisateur est tenu d’annoncer par écrit à l’autorité d’exécution, au moins 14 jours à l’avance, les manifestations utilisant des installations laser.
En savoir plus (section 3 OLSa)
Autorité compétentes pour délivrerles autorisations:
Canton Berne: Police cantonale, 031 634 48 37
Canton Fribourg:Service de l'environnement, section bruit et rayonnement non ionisant, 026 305 37 60, à contacter pour information et pour obtenir le formulaire à remplir.
Canton Genève: Gendarmerie, groupe transport et environnement, 022307 91 11
Documents à disposition:
Faites la fête, pas le bruit!, (278k) destiné aux utilisateurs de salles, pour que les invités et les riverais soient à la fête
Les bruits de la fête,(372ko) destiné des proriétaires de locaux où se déroulent des réunions etmanifestations.
Canton du Jura: Le service des arts et métiers et du travail vous orientera,032 421 55 72
Canton de Neuchâtel, annonce 1 mois avant la manifestation:
Ville Neuchâtel: SSPI Service de salubrité et prévention incendie, tél. 032/717.75.80,SSPI.neuchatel@ne.ch
Ville de La Chaux-de-Fonds:SUE Service d’urbanisme et de l’environnement, tél. 032/967.63.91, SUE.environnement@ne.ch
Ville du Locle et autres communes:SCPE Service de la protection de l'environnement, tél.032/889.67.30, www.ne.ch/environnement/manifestation
Canton de Vaud: Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), forumulaire téléchargeable, tél. 021 316 43 60.
Image: aboutpixel.de/laser©inafunke |
