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L'ordonnance s’applique aux manifestations se déroulant dans des bâtiments et en plein air, au cours desquelles le
public est exposé à des sons produits ou amplifiés par électroacoustique, ou à des rayons laser.
Document résumé (378ko)
Son
La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est maintenue
à
93
dB(A).
Il est possible,
14 jours minimum avant la manifestation, de
demander à l'autorité compétente une dérogation pour porter le niveau sonore admissible pour la musique à
96
dB(A), voire 100
dB(A) sous certaines conditions.
En savoir plus (Section 2 OSLa)
Musique et trouble de l'ouïe (SUVA, 992ko).
Qu'est-ce que le son? l'ouïe? Info en ligne (OFSP, office fédéral de la santé publique)
Laser:
Les installations de laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B et 4 doivent respecter des
directives techniques et ne pas produire d'immissions nocives pour le public. Des conditions sont à remplir pour respecter ces points.
L’organisateur est tenu d’annoncer par écrit à l’autorité d’exécution, au moins
14 jours à l’avance, les manifestations utilisant des installations laser.
En savoir plus (section 3 OLSa)
Image: aboutpixel.de/laser©inafunke
Autorités compétentes pour délivrer les autorisations:
Canton
Berne: Les préfets sont l'autorité compétente pour délivrer les autorisations. Information auprès de la police cantonale, 031 634 48 37.
Canton
Fribourg: Service de l'environnement, section bruit et rayonnement non ionisant, 026 305 37 60, à contacter pour information et pour obtenir le formulaire à remplir.
Canton
Genève: Gendarmerie, groupe transport et environnement, 022 307 91 11
Documents à disposition:
Faites la fête, pas le bruit!, (278k) destiné aux utilisateurs de salles, pour que les invités et les riverains soient à la fête
Les bruits de la fête,(372ko) destiné aux propriétaires de locaux où se déroulent des réunions et manifestations.
Canton du
Jura: Le service des arts et métiers et du travail vous orientera, 032 421 55 72
Canton de
Neuchâtel: Faire l'annonce 1 mois avant la manifestation:
Ville Neuchâtel: SSPI Service de salubrité et prévention incendie, tél. 032 717 75 80, SSPI.neuchatel@ne.ch
Ville de La Chaux-de-Fonds: SUE Service d’urbanisme et de l’environnement, tél. 032 967 63 91, SUE.environnement@ne.ch
Ville du Locle et autres communes: SCPE Service de la protection de l'environnement, tél. 032 889 67 30, www.ne.ch/environnement/manifestation
Canton de
Vaud: Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), tél. 021 316 43 60. Télécharger le formulaire.
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