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Fest'y'Rives, un nouveau festival à Yverdon-les-Bains
La ville d'Yverdon-les-Bains accueille un nouveau festival au bord du lac le 1er août 27.07.2010

RaidBlue a son émission
La radio des jeunesses FVJC, Radio Kopo diffuse sur les ondes FM pendant tout l'été dans le cadre des girons. Passionés de jeunesses, de sports, d'amitié et autres, les bénévoles de Radio Kopo réalisent un travail énorme pour mettre sur pied leur radio. 22.07.2010

Evaluez votre consommation d'alcool
Alors que la saison des festivals démarre, le CHUV lance à l'attention des jeunes adultes un site Internet permettant d'évaluer son comportement par rapport à l'alcool. 19.07.2010

Bonjour iPhone fans66, Merci de ton message ça fait plaisir...
posté par admin
Bonjour a tous, je suis tres contente d'avoir ce blog, tres ...
posté par iPhonefans66
Malheureusement oui...le bon vin à le même nombre de calories qu...
posté par admin
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Point 9 de la Charte RaidBlue

Respect des normes sonores

Règlement de police communal

Ordonnace fédérale son et laser (OsLa)

Mise à disposition de tampons auriculaires

Affichage des dépassements possibles et de l'endroit où se procurrer des protections tympanique (tampons auriculaires)

Prévention, fêtes, informations, réalisation de films

 

Fêtes et prévention

Informations sur l'alcool

Activités jeunesses

Film de prévention - Propose ton scénario
le meilleur sera réalisé et diffusé sur toute la Suisse romande




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FAQ

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A quelles lois suis-je soumis lorsque j'organise une fête?

Fête privée, avec collecte, ouverte ou accessible au public

Fête privée

Une fête est privée lorsque toutes les personnes présentes ont été invitées personnellement par les organisateurs, que la fête se déroule dans un local privé et que tous les coûts de la soirée sont à la charge des organisateurs.

Dans ce cas, les lois à respecter concernent le bruit (son, horaires, voie publique), la lumière (laser) et la sécurité des personnes. L'ordonnance fédérale son et laser (OSLa) ainsi que les règlements communaux, notamment de police, s'appliquent notamment pour le bruit. Renseignez-vous auprès des autorités communales. Si de l'alcool est présent, les lois à respecter sont inscrites dans les codes civil et pénal suisses. 

Les organisateurs sont responsables du bon déroulement de la fête.

Fête avec collecte ou entrée

Si une partie des frais de la soirée est à la charge des participants (finance d'entrée, collecte préalable ou sur place,...), la fête est soumise à autorisation.

Les lois à respecter sont celles des manifestations privées plus celles qui concernent les collectes et les entrées. Lorsque les lois cantonales ne le précisent pas, ce sont les lois communales, notamment le règlement de police, qui le font.

Si la collecte ou l'entrée sont destinées à financer tout ou partie des boissons, alors  la fête est soumise aux lois cantonales concernant les débits de boissons, en effet, celles-ci s'appliquent à toute consommation de boissons contre rémunération, même lorsque celle-ci est indirecte. Une patente temporaire doit être demandée, en fonction des cantons, auprès d es autorités communales, de la police communale ou la préfecture.

Fête ouverte ou accessible au public

Si toutes les personnes n'ont pas été invitées personnellement par les organisateurs, alors c'est une fête  "ouverte ou accessible au public" qui est soumise à autorisation, qu'elle soit payante ou non, que de l'alcool y soit vendu ou non. Les règles à respecter sont identiques à celles qui concernent les fêtes privées plus celles qui concernent les manifestations publiques. Notamment pour la mise à disposition de boissons alcoolisées ou non, la protection de la jeunesse, la fréquentation et la publicité.

Manifestation publique

Les fêtes qui sont destinées au public sont soumises aux mêmes lois que les fêtes privées ainsi qu'aux lois qui concernent les manifestations publiques. Des autorisations doivent être accordées par les autorités communales et cantonales en fonction de la taille de la manifestation, de son contenu et des surfaces utilisées. Des patentes temporaires ou permanentes doivent être demandées, selon les cantons et les communes à l'exécutif communal, à la police communale ou à la préfecture.


FAQ

Archive

Selon la loi, quelles responsabilités assume un organisateur de fête?

Les règlements communaux, notamment le règlement de police, vous renseigneront sur les responsabilités des organisateurs de réunions et de fête. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre commune.

En règle générale les devoirs d'un organisateur de fête sont:

- de renseigner les autorités sur ce qui va se passer: dates, horaires, lieux, programme, nom des responsables, nombre de personnes attendues, besoins en espace pour les parkings.

- de garantir le bon déroulement de la fête (sécurité, bruit, protection des mineurs, dégâts, ...)

- d'appliquer les lois auxquelles ils sont soumis et les éventuelles conditions demandées par les autorités qui leur ont délivré les autorisations.

 

Qui est responsable en cas de problème?

En cas de problème, les organisateurs et éventuellement le chef de famille en cas d'organisation par des mineurs pourraient être mis en cause. Extraits du code civil et code pénal suisse.

La justice examinera si les organisateurs ont respecté les lois auxquelles ils sont soumis et s'ils ont demandé les autorisations nécessaires.

Autrement dit, mettez tous les atouts de votre côté pour que tout se passe bien et soit en règle. Des exemples sont mis en ligne sur ce site. Vous souhaitez partager votre expérience d'organisateur, c'est avec plaisir que nous publions vos comptes-rendus et vos conseils, contactez-nous. Laissez-vos questions dans les commentaires. Nous sommes également à votre disposition pour vous aider, ici.

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