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Les règlements communaux, notamment le règlement de police, vous renseigneront sur les responsabilités des organisateurs de réunions et de fête. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre commune.
En règle générale les devoirs d'un organisateur de fête sont:
- de
renseigner les autorités sur ce qui va se passer: dates, horaires, lieux, programme, nom des responsables, nombre de personnes attendues, besoins en espace pour les parkings.
- de
garantir le bon déroulement de la fête (sécurité, bruit, protection des mineurs, dégâts, ...)
- d'appliquer les
lois auxquelles ils sont soumis et les éventuelles conditions demandées par les autorités qui leur ont délivré les autorisations.
Qui est responsable en cas de problème?
En cas de problème, les organisateurs et éventuellement le chef de famille en cas d'organisation par des mineurs pourraient être mis en cause. Extraits du code civil et code pénal suisse.
La justice examinera si les organisateurs ont respecté les lois auxquelles ils sont soumis et s'ils ont demandé les autorisations nécessaires.
Autrement dit, mettez tous les atouts de votre côté pour que tout se passe bien et soit en règle. Des exemples sont mis en ligne sur ce site. Vous souhaitez partager votre expérience d'organisateur, c'est avec plaisir que nous publions vos comptes-rendus et vos conseils, contactez-nous. Laissez-vos questions dans les commentaires. Nous sommes également à votre disposition pour vous aider, ici.
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