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Quels sont les règlements, lois fédérales et cantonales qui régissent l'organisation de manifestations?
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Voici les différentes références en matière de législation pour l'organisation de manifestations.
- Code civil suisse (CCS)
- Code pénal suisse (CP)
- Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)
- Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires (ODAI)
- Ordonnance fédérale son et lumière (OSLa)
- Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB, Vaud)
- Loi sur les établissements publics et la danse, loi et règlement sur l'exercice du commerce (RELED, LCom et RCom, Fribourg)
- Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH, Genève)
- Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHRC Valais)
- Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (LAub, Jura)
- Loi sur les établissements publics (LEP, Neuchâtel)
- Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, Berne)
- Règlement type de police (mis à disposition des communes par les cantons)
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Voici les différentes références en matière de législation pour l'organisation de manifestations.
- Code civil suisse (CCS)
- Code pénal suisse (CP)
- Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)
- Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires (ODAI)
- Ordonnance fédérale son et lumière (OSLa)
- Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB, Vaud)
- Loi sur les établissements publics et la danse, loi et règlement sur l'exercice du commerce (RELED, LCom et RCom, Fribourg)
- Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH, Genève)
- Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHRC Valais)
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- Loi sur les établissements publics (LEP, Neuchâtel)
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