Art.1. Condition de participation

Tous les films comportant des scènes attentatoires à la dignité humaine ou contrevenant aux dispositions pénales en vigueur concernant le respect de la personne humaine seront automatiquement exclus.

Le montage des films (image et son) respecte la législation en vigueur en matière de droits d'auteur. RaidBlue ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de litige en matière de protection de la propriété intellectuelle, impliquant un participant ayant dérogé à la législation en vigueur. Les films d'animation sont autorisés.

Le réalisateur garantit être au bénéfice de toutes les autorisations en relation avec l'utilisation des œuvres qui pourraient être contenues dans son film, y compris celle d'autoriser RaidBlue à en faire usage.

Les personnes filmées doivent être au courant du projet de film, du thème et de la problématique traitée. Elles doivent signer un document d'autorisation (470kb), contre-signé par le représentant légal, en ce qui concerne les mineurs, précisant qu'elles connaissent le projet, le présent règlement et qu'elles acceptent une diffusion large de leur image (Internet, téléphones portables, médias).

Les réalisateurs mineurs devront se munir du consentement écrit de leur représentant légal.

Le formulaire relatif au consentement que les réalisateurs mineurs et personnes filmées devront fournir est téléchargeable ici. Ce document est à envoyer à Croix-Bleue romande, Projet RaidBlue, Av.gare 31, 1022 Chavannes-près-Renens.

RaidBlue se réserve le droit de ne pas diffuser les films envoyés, elle en communique les raisons au réalisateur.

Art.2 Envoi des films

Les films sont envoyés sur support CD à la Croix-Bleue romande, Projet RaidBlue, Av.gare 31, 1022 Chavannes-près-Renens. Pour tout autre forme d'envoi, contacter le responsable du projet au 021 633 44 33, e-mail.

Le réalisateur précise ses coordonnées lors de l'envoi. (nom, prénom, année de naissance, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Il joint à l'envoi les autorisations des personnes filmées et les autorisations parentales.

 

Art. 3 Diffusion

RaidBlue est autorisé à diffuser les films envoyés, sans contrepartie, sur les téléphones portables, par couriel et sur l'Internet avec pour objectifs de faire de la prévention au près des jeunes et de valoriser les films.. La diffusion sur l'Internet inclus notamment le site raidblue.ch, les sites partenaires, les sites d'échanges de vidéo et les réseaux sociaux. RaidBlue est autorisé à utiliser les films envoyés sans contrepartie pour la promotion du projet.

Les réalisateurs donnent ces autorisations à titre gracieux et s’engagent à ne pas céder les droits de représentation de leurs films à des tiers. Afin de réaliser les diffusions visées ci-dessus, RaidBlue peut reproduire les films, inclure le logo de l'action et les adapter pour des raisons de contraintes ergonomiques, techniques et graphiques des terminaux de réception.

Tout réalisateur déclare être légalement propriétaire de l’ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de son film et garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions visées ci-dessus. À cet égard, l’Organisateur rappelle que l’utilisation d’œuvres musicales préexistantes dans un film nécessite l’autorisation des ayants droit.

Tout réalisateur assume l’entière responsabilité des réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre de l’Organisateur suite à la diffusion de son film par ce dernier, et décharge l’Organisateur de toutes conséquences dommageables.

Art. 4 Sélection

RaidBlue sélectionne les films pour les actions de prévention. Les critères suivant seront notamment pris en compte lors de la sélection.

• Le film évite les stéréotypes et la stigmatisation
• Les acteurs ne consomment pas d'alcool dans le cadre du tournage
• Les marques ne sont pas visibles
• Le film à une durée maximale de 20 secondes

RaidBlue se réserve le droit de modifier les critères de sélection en tout temps. Ses changements sont inscris dans le présent règlement et mis à jour sur le site raidblue.ch