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Vente d'alcool, publicité dans les manifestations
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| Quelles sont les lois qui concernent l'alcool dans les fêtes? Topo pour les organisateurs. |
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La loi demande:
- d'obtenir un permis temporaire auprès des autorités compétentes (commune, canton, police en fonction du lieu de la manifestations). Ce permis qui autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
- d'offrir un choix de trois boissons sans alcool de type différent au moins, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.
- d'afficher de manière visible et claire, les âges seuils de remise d'alcool
- de ne pas remettre d'alcool et d'autres substances qui mettent en danger la santé à des personnes de moins de 16 ans (CP).
Concernant la vente d'alcool, la loi interdit:
- la vente d'alcool aux jeunes de moins de 16 ans.
- la vente d'alcool distillé aux jeunes de moins de 18 ans.
- la vente d'alcool aux personnes en état d'ébriété.
Concernant la publicité:
La loi interdit toute publicité pour les boissons contenant de l’alcool qui s’adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans (jeunes) :
- sur les supports publicitaires remis aux jeunes à titre gratuit tels que T-shirts, casquettes, fanions, ballons de plage;
- lorsqu’elle consiste à distribuer gratuitement aux jeunes des boissons contenant de l’alcool;
- lors de manifestations culturelles, sportives ou autres, principalement fréquentées par les jeunes.
Les responsabilités des organisateurs sont importantes. Elles sont aussi inscrites dans les codes civil et pénal suisses.
Sources:
- Code civil suisse (CCS)
- Code pénal suisse (CP)
- Loi fédérale sur l'alcool (LacL)
- Ordonnance fédérales sur les denrées alimentaires (ODAI)
- Ordonnance fédérale sur le son et les lasers (OSLa)
- Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB, vaud)
- Loi sur les établissements publics et la danse, loi et règlement sur l'exercice du commerce(RELED, LCom et RComFribourg)
- Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH, Genève)
- Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHRC Valais)
- Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (LAub, Jura)
- Loi sur les établissements publics (LEP, Neuchâtel)
- Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, Berne)
- Règlement type de police (mis à dispositions des communes par les cantons)
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